Article 01Préambule et identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toute relation contractuelle entre Des Clics Académie (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet desclicsacademie.com.
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de la commande. Le Client reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions sans réserve.
Coordonnées du Vendeur
- Dénomination : Des Clics Académie
- Email : contact@desclicsacademie.com
- Adresse : [À compléter selon ton statut juridique]
- SIRET : [À compléter]
Article 02Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des formations sous format numérique téléchargeable (PDF, HTML) au Client.
Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 03Produits proposés
Le Vendeur propose à la vente des formations numériques pédagogiques téléchargeables, notamment au format PDF haute résolution. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de présentation correspondante.
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage, diffusion publique ou commerciale est interdite (cf. article 12).
Article 04Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix promotionnels sont valables uniquement durant la durée indiquée sur le site.
Article 05Commande
Le Client passe sa commande directement sur le site. Au moment de la commande, le Client doit :
- Renseigner ses informations personnelles (nom, email, coordonnées de paiement)
- Cocher la case d'acceptation des présentes CGV
- Cocher expressément la case de renoncement au droit de rétractation permettant le téléchargement immédiat (cf. article 8)
- Procéder au paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 06Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les paiements via les prestataires suivants :
- Stripe (carte bancaire Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, Google Pay) — opéré par Stripe Payments Europe, Limited, société de paiement agréée en Irlande, dont les services sont conformes à la directive européenne PSD2 et certifiée PCI-DSS niveau 1.
- PayPal (compte PayPal ou carte bancaire) — opéré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., établissement de crédit luxembourgeois agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Les transactions sont entièrement traitées par ces prestataires sur leurs propres serveurs sécurisés. Le Vendeur ne collecte, ne stocke et n'a jamais accès aux données bancaires du Client (numéro de carte, cryptogramme, etc.). Toutes les pages de paiement sont protégées par chiffrement SSL/TLS 256 bits.
En cas de litige relatif à un paiement, le Client est invité à contacter en priorité le prestataire de paiement concerné (Stripe ou PayPal) qui dispose de procédures dédiées de résolution des litiges, ainsi que le Vendeur à contact@desclicsacademie.com.
Une confirmation de paiement est envoyée par email par le prestataire dans les minutes suivant la transaction, suivie d'un email du Vendeur contenant le lien d'accès personnel à la formation achetée.
Article 07Livraison numérique
Les produits étant numériques, ils sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, sous forme de :
- Lien de téléchargement envoyé par email
- Accès via espace client (le cas échéant)
En cas de difficulté technique pour accéder ou télécharger les fichiers, le Client est invité à contacter contact@desclicsacademie.com dans les 7 jours.
Article 08Droit de rétractation — Renoncement exprès
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut PAS être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client :
- Demande expressément que l'exécution du contrat (téléchargement immédiat) commence avant la fin du délai de rétractation
- Reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le début du téléchargement
- Accepte que aucun remboursement ne pourra être réclamé sur la base du droit de rétractation
Cette disposition légale ne fait toutefois pas obstacle à la Garantie commerciale 14 jours proposée à l'article 9, qui constitue un engagement commercial volontaire du Vendeur.
Article 09Garantie commerciale 14 jours
Le Vendeur propose, à titre strictement commercial et au-delà de toute obligation légale, une Garantie 14 jours sur ses formations.
Cette garantie permet au Client, à sa demande et sous strictes conditions, d'obtenir un remboursement intégral du prix payé si, après une utilisation sérieuse et documentée du programme dans les 14 jours suivant l'achat, il estime que le contenu ne correspond pas à ses attentes.
La garantie est réservée aux Clients qui ont réellement consulté et appliqué le programme. Elle n'est pas ouverte aux Clients qui se rétractent par simple changement d'avis sans avoir consulté le contenu, ou aux Clients ayant consulté plus de 30 % du contenu total de la formation (signe d'une consommation effective).
Article 10Conditions de la garantie 14 jours
Pour bénéficier de la garantie 14 jours, le Client doit faire sa demande dans un délai maximum de 14 jours après la date d'achat et fournir au Vendeur au minimum 3 des 5 preuves suivantes :
Preuve n°1 — Captures d'écran de consultation
- Captures d'écran datées de la formation montrant la consultation effective des modules
- Démontrant que la formation a bien été ouverte et parcourue
- Sans dépasser 30 % du contenu total consulté
Preuve n°2 — Mail de bilan honnête
- Email factuel de minimum 200 mots détaillant : ce qui a été consulté, ce qui ne correspond pas aux attentes, les raisons précises de la demande de remboursement
- Doit démontrer une lecture sincère du contenu et un retour constructif
Preuve n°3 — Tentative d'application initiale
- Photos, captures ou notes attestant d'au moins une tentative d'application des protocoles enseignés (journal alimentaire, mesures, première séance, etc.)
- Datée et identifiable
Preuve n°4 — Question préalable au support
- Email envoyé à contact@desclicsacademie.com AVANT la demande de remboursement
- Exposant la difficulté rencontrée pour permettre au Vendeur d'apporter une solution (clarification, ressource complémentaire)
- Avec un délai minimum de 48h laissé au Vendeur pour répondre avant la demande de remboursement
Preuve n°5 — Suppression du contenu
- Engagement écrit signé attestant la suppression intégrale de tous les fichiers téléchargés (PDF, vidéos, ressources)
- Attestation que le contenu ne sera ni partagé, ni revendu, ni utilisé après remboursement
Le Client doit fournir 3 preuves minimum sur les 5 listées ci-dessus pour que sa demande soit recevable. Les demandes incomplètes ou hors délai seront rejetées sans appel.
Le Vendeur se réserve le droit d'examiner les preuves fournies et de demander des compléments d'information avant de statuer. Toute fraude, manipulation de captures ou utilisation simultanée du contenu après demande de remboursement entraîne le rejet immédiat de la demande.
Article 11Procédure de remboursement
Si le Client souhaite faire valoir la Garantie 14 jours, il doit suivre la procédure suivante :
- Envoyer un email à contact@desclicsacademie.com avec pour objet "Demande de garantie 14 jours — [Numéro de commande]" dans les 14 jours suivant l'achat
- Joindre au mail les preuves listées à l'article 10 (3 preuves minimum sur 5)
- Indiquer le numéro de commande original
- Préciser le moyen de paiement initial (qui servira au remboursement)
Le Vendeur s'engage à examiner la demande dans un délai de 14 jours ouvrés et à notifier sa décision au Client.
En cas d'acceptation, le remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours supplémentaires.
En cas de remboursement, le Client s'engage à cesser immédiatement toute utilisation des contenus achetés et à supprimer les fichiers numériques en sa possession.
Article 12Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés (textes, images, mises en page, structure pédagogique) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transmissible des contenus achetés. Sont strictement interdits :
- Toute reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit
- Toute revente, partage, diffusion à des tiers
- Toute mise en ligne publique des contenus
- Toute modification, traduction ou adaptation
- Toute utilisation commerciale ou pédagogique auprès de tiers
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende selon l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 13Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, données de paiement) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à contact@desclicsacademie.com.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 14Responsabilité et avertissements
Les formations proposées sont à visée pédagogique et informative. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel.
Pour les formations à thématique sportive, nutritionnelle ou de bien-être : le Client est invité à consulter un médecin avant toute mise en œuvre des protocoles, notamment en cas de pathologie préexistante, grossesse, ou de toute condition particulière.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des résultats individuels obtenus par le Client, qui dépendent de nombreux facteurs (génétique, environnement, rigueur d'application, état de santé, etc.).
Article 15Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls juges du litige.
CGV mises à jour le 28 avril 2026. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.